Dans une décision à forte portée institutionnelle, la Cour suprême des États-Unis a invalidé l’essentiel des droits de douane instaurés sous l’administration Trump, estimant que l’exécutif avait outrepassé le cadre légal encadrant les pouvoirs présidentiels en matière commerciale. Cette décision constitue un tournant majeur dans le contentieux né de la guerre commerciale engagée à partir de 2018, notamment contre la Chine, mais aussi contre l’Union européenne, le Canada et le Mexique.

Un rappel des limites du pouvoir exécutif

Les droits de douane contestés reposaient principalement sur des dispositions invoquant la sécurité nationale et l’urgence économique. Or, la Cour a considéré que l’interprétation extensive de ces textes par l’exécutif ne respectait ni l’intention du Congrès ni le principe de séparation des pouvoirs. En substance, elle rappelle que la politique commerciale demeure une compétence partagée, dans laquelle le législateur conserve un rôle structurant.

Ce jugement renforce ainsi le contrôle juridictionnel sur les décisions économiques présidentielles, en limitant la capacité d’un chef de l’État à utiliser les instruments tarifaires comme levier politique sans validation parlementaire explicite.

Un impact économique immédiat

Sur le plan macroéconomique, l’invalidation des tarifs pourrait entraîner une baisse des coûts à l’importation, notamment pour les intrants industriels (acier, aluminium, composants électroniques). Les entreprises manufacturières américaines, pénalisées par la hausse des coûts intermédiaires, pourraient retrouver des marges accrues et une compétitivité améliorée.

À court terme, les marchés financiers ont interprété la décision comme un signal de stabilisation des relations commerciales internationales. Une réduction des tensions tarifaires favorise la prévisibilité des échanges, élément crucial pour l’investissement.

Cependant, certains secteurs protégés par ces droits de douane – en particulier la sidérurgie – pourraient subir une pression concurrentielle accrue, ravivant les débats sur la désindustrialisation et la souveraineté économique.

Les conséquences politiques pour les États-Unis et Donald Trump

Pour les États-Unis, cette décision marque un rééquilibrage institutionnel. Elle réaffirme la primauté du droit dans la gouvernance économique et limite la tentation d’un protectionnisme unilatéral fondé sur l’argument sécuritaire. À long terme, cela pourrait favoriser une approche plus multilatérale des différends commerciaux.

Pour Donald Trump, l’impact est double. Sur le plan politique, cette invalidation fragilise l’un des piliers de sa doctrine « America First », centrée sur l’usage offensif des tarifs douaniers comme instrument de négociation. Elle peut être perçue comme un revers symbolique, voire comme une remise en cause de son héritage économique.

En revanche, dans une logique électorale, cette décision pourrait aussi nourrir un discours critique à l’égard des institutions fédérales, consolidant une rhétorique anti-establishment auprès de sa base.

Au-delà du cas Trump, l’arrêt pose une question stratégique : jusqu’où un président américain peut-il aller dans l’usage des instruments commerciaux sans redéfinir l’équilibre des pouvoirs ? C’est désormais la jurisprudence qui en fixe les contours.